Conditions Générales de Vente
– CGV de Déborah Coach Canin –

Conditions générales d’utilisation des services d’éducation et comportement

Déborah Marciniak, Déborah Coach Canin,

Siret : 910 343 870 00010

À défaut de la signature de ce document, les CGV ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec Déborah Marciniak.

Article 1 – Généralités.

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre Déborah Marciniak, coach canin, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de service.
Déborah Marciniak, éducateur comportementaliste canin, intervient en tant que conseiller et guide afin que les humains et leurs chiens vivent ensemble en harmonie.
Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celle-ci.
Le terme « le client » désigne la personne morale ou physique qui a fait appel à toute prestation de service ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance.

Article 2 – Tarifs et paiements.

2.1 – Tarifs.
Tous les tarifs sont indiqués sur demande.
Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros. L’E.I. Déborah Coach Canin n’est pas soumise à T.V.A.
2.2 – Paiements.
Le paiement devrait être réglé intégralement le jour même de la séance sauf accord express de l’éducateur. Le paiement du solde pourra être effectué par chèque, par virement bancaire ou en espèces.
2. 3 – Retard ou défaut de paiement.
Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard exigible, sans rappel, au taux de 10% par jour de retard. Lutte contre les retards de paiement article 53 de la loi NRE. Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Article 3 – Annulation ou modification de prestation.

Toute annulation ou modification de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le client par mail, SMS, ou téléphone et prendra effet après accord express de l’éducateur.
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance jour ouvrable sera dû.
Toute somme déjà versée sera acquise au prestataire.

Article 4 – Cadre des rendez-vous.

Les séances seront réparties entre cours théoriques et cours pratiques. La répartition sera laissée à l’appréciation de l’éducateur.
Toute prestation de services dans le cadre de séance individuelle, pour l’éducation ou la rééducation du chien, débute par un bilan comportemental. Ce bilan qui se déroule, sauf exception, au domicile du client, dure en moyenne 2h. Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l’éducation ou la rééducation du chien, les lieux où se tiendront les leçons suivantes, seront définis par l’éducateur. Soit à domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, ville, forêt …).
La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l’intégrité physique et psychique de l’animal.
Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs, à pointe ou électriques sont interdits.

Article 5 – Nature des obligations du prestataire.

Les prestations de services offrent une garantie de moyens, mais le résultat reste étroitement lié à l’investissement et au travail du client réalisé de son côté entre chaque séance.
L’implication du client, est une absolue nécessité, quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.
Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré durant une période maximale de un mois après le dernier rendez-vous. Il s’effectue, de préférence, par téléphone et tient compte des congés, week-end et jours fé-riés. En aucun cas, il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que l’éducateur jugerait néces-saire pour pouvoir résoudre le problème soulevé et pour répondre aux questions posées.
Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites des compétences de l’éducateur, ce dernier s’engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d’aider le client. Le suivi et la responsabilité de l’éducateur s’arrêterait dès lors que les coordonnées du professionnel auraient été communiquées au client.
L’éducateur s’engage à :
Donner les éléments de psychologie canine nécessaires à la compréhension de l’animal.
Adapter les leçons au caractère de l’animal et aux attentes du client, en matière d’éducation ou de rééduca-tion.
Prendre en compte des difficultés rencontrées par les clients et proposer des solutions concrètes.
Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration du comportement du chien tout au long du proces-sus d’éducation ou de rééducation.

Article 6 – Les obligations du client.

Le client a obligation de fournir à l’éducateur, toutes les informations que ce dernier juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.
Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.
Le chien doit être exempt de maladies contagieuses. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être de-mandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.
Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines notam-ment au point de vue caractériel et physiologique.
Le client s’engage à :
Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la leçon pour éviter les torsions de l’estomac et pour avoir un chien motivé.
Détendre correctement son chien avant le début de la leçon.
Arriver avec le matériel nécessaire à la séance préalablement définie par l’éducateur.
Poursuivre le processus d’éducation chez lui selon les conseils de l’éducateur.
L’éducateur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences imputables à des omissions.
A l’issue du bilan comportemental un programme est proposé au client. Au terme du bilan comportemen-tal, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec l’éducateur ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.
Le programme proposé par l’éducateur doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer sui-vant le progrès observé par l’éducateur. Toute initiative prise par le client, qui n’a pas été validée par l’édu-cateur, n’engage que le client.
Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de l’éducateur.
Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur. Si aucun travail personnel n’est effectué l’éducateur ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus.
Le client s’engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la douleur / intimidation / peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching.
Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bien-être du chien cela pourrait aggra-ver le problème et devenir dangereux pour l’entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contreproductif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching en cas de non-respect de cet en-gagement.
Le client ne saurait tenir la coach pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou aggravation du problème.

Article 7 – Souscription à un forfait

En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours, pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu’aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne seront envisageables.
Sans nouvelle du client pendant deux mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée.
Dans le cas de l’interruption du programme à l’initiative du client pour cause majeure, maladie, le forfait ne sera pas remboursé, mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.

Article 8 – Chien mordeur ou catégorisé.

En cas de consultation pour agression sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur », si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir la coach pour responsable.
Le chien devra dans ce cas être muselé avec une muselière de taille adaptée, type panier de préférence Baskerville.
Les consignes de sécurité indiquées par l’éducateur avant la consultation, devront être respectées à la lettre. En cas de mise en danger de l’éducateur et des éventuelles personnes l’accompagnant une plainte pourrait être déposée et un signalement sera fait au commissariat et en mairie.
En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens « dit dangereux » de catégorie 1 et 2.

Article 9 – Photo et vidéo.

Le client, autorise l’éducateur à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien et à utiliser leur image. En conséquence et conformément aux dispositions relatives aux droits à l’image et au droit au nom, sauf désaccords explicites et écrits, le client autorise l’éducateur, en qualité de chef d’entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et les vidéos prises dans le cadre des séances.
Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par l’éducateur, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extrait, notamment, presse, livres, vidéos, exposition, publicité, site internet, réseaux sociaux etc.
L’éducateur s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Article 10 – Incapacité de travail.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, l’éducateur se réserve le droit de rompre le présent contrat et / ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que l’éducateur se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 11 – Assurance.

Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Les Entrepreneurs de la Cité.

Téléphone

06 07 23 27 11

Email

contact@deborahcoachcanin.fr